Le budget mobilité, c'est quoi ?
Le budget mobilité est un outil permettant d’offrir aux salariés l’accès à la mobilité flexible et durable sans coûts supplémentaires pour l’employeur. Le montant de ce budget mobilité est basé sur le « total cost of ownership » (TCO) c’est-à-dire le coût total lié à la possession d’une voiture de fonction, mais ce montant est plafonné à un minimum de 3.164 € et à un maximum de 16.875 € par an, outre un plafond de 20% de la rémunération brute annuelle.
Le budget mobilité peut être utilisé dans trois piliers, chacun ayant un traitement fiscal et de sécurité sociale distinct:
Pilier 1: le budget mobilité peut être utilisé pour financer une voiture de société respectueuse de l’environnement. À partir de 2026, cette voiture devra avoir une émission carbone nulle.
Traitement fiscal: la voiture de société du premier pilier est traitée de la même manière qu’une voiture de société classique du point de vue fiscal et de la sécurité sociale.
Pilier 2: le budget mobilité peut être utilisé pour des modes de transport respectueux de l’environnement, tant pour les déplacements privés que professionnels. Par exemple, vélos d’entreprise, transports publics, le covoiturage, la location d’une voiture pour un maximum de 30 jours par an, les trottinettes électriques, mais aussi pour le remboursement du loyer ou des prêts hypothécaires (y compris les intérêts) si l’employé habite dans un rayon de 10 km de son lieu de travail habituel. Si une personne travaille la plupart du temps à domicile pendant un mois donné, le domicile est le lieu de travail habituel pour ce mois.
Traitement fiscal: les prestations du deuxième pilier sont entièrement exonérées de cotisations sociales. Leurs coûts sont entièrement déductibles de l’impôt sur les sociétés.
Pilier 3: le solde du budget mobilité (s’il y en a un) est versé une fois par an après déduction d’une cotisation spéciale de sécurité sociale de 38,07%, mais il est exonéré d’impôts.
Traitement fiscal: le solde versé est entièrement déductible de l’impôt sur les sociétés.
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